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Communiqué

Les fiducies de l’énergie disent au Comité des finances :
« il n'est pas trop tard pour bien faire »

Calgary, Alberta – Le 31 mai 2007 :   La Coalition des Fiducies de l'Énergie du Canada est retournée sur la colline du Parlement pour demander au gouvernement de revoir sa décision sur les fiducies de l'énergie et de tenir sa promesse envers tous les Canadiens. Durant les débats sur le budget fédéral, la Coalition a expliqué sa position au Comité fédéral permanent des finances.

« En brisant leur promesse de ne pas taxer les fiducies, les Conservateurs ont créé toute une surprise pour des millions de Canadiens qui travaillent fort et qui tous en subiront les effets négatifs majeurs », a fait remarquer John Dielwart, coprésident de la Coalition et Président et Chef de la direction de ARC Energy Trust. « Le gouvernement continue d'ignorer leurs préoccupations et de ne pas tenir sa promesse dans son budget 2007 ».

Le 1er février, la Coalition avait présenté au Comité un document complet étayant sa position dans le dossier, avec des faits démontrant que les fiducies de l'énergie devaient être exonérées du soi-disant Plan de l’équité fiscale (Tax Fairness Plan) du gouvernement conservateur. À ce moment-là, la Coalition a mis le gouvernement au défi de réfuter son rapport et ses conclusions. À ce jour, la Coalition n'a pas reçu de réponse.

« Notre Coalition n’a ménagé aucun effort pour essayer de comprendre la manière dont le gouvernement était arrivé au calcul de ses pertes fiscales, a noté M. Dielwart.  Une enquête du Comité relativement à la décision sur les fiducies a révélé que le gouvernement avait intentionnellement évité que cette information soit découverte. En l’absence d'information, les Canadiens n'ont d'autre choix que de juger la décision du gouvernement comme étant inconsidérée et irréfléchie. »

Durant la présentation au Comité, M. Dielwart a mise en relief les principaux points qui soutiennent la position de la Coalition sur l’imposition des fiducies de revenu :

• les fiducies de l'énergie n’induisent pas des pertes fiscales;
• les impôts ne sont pas évités, ils sont transférés au participant;
• les fiducies de l'énergie améliorent la productivité dans le secteur énergétique;
• les fiducies de l'énergie américaines, sous formes de MLP et LLC, non seulement existent, mais sont en train de se développer rapidement;
• les petites sociétés canadiennes d'hydrocarbures se débattent aujourd'hui en raison de l'accès très réduit au capital résultant de l'annonce de l'imposition des fiducies;
• les coûts supplémentaires du capital imposés au secteur des fiducies de l'énergie ont eu un effet négatif sur la viabilité économique de projets importants, y compris ceux sur le captage et le stockage de gaz carbonique.

Devant le Comité des finances, la Coalition a également souligné l’appui aux fiducies qu’avaient apporté des spécialistes choisis par le gouvernement lors d’audiences antérieures. En dépit de l'opinion d’un large éventail de spécialistes et de celle de Canadiens qui travaillent dur pour gagner leur argent, le gouvernement fait la sourde oreille et continue de mettre de l’avant sa politique fiscale mal conçue.

La Coalition des Fiducies de l'Énergie du Canada représente 30 fiducies de l’énergie ayant leurs sièges au Canada et employant des milliers de Canadiens. Elle représente également des millions de participants Canadiens qui ont vu la valeur de leurs investissements chuter de 35 milliards de dollars suite à l'annonce du soi-disant Plan de l'équité fiscale (Tax Fairness Plan) le 31 octobre 2006. On peut trouver des informations complémentaires sur la coalition et ses partenaires à l'adresse www.canadianenergytrusts.ca. 

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Pour un complément d’information, ou pour obtenir une copie de l’exposé de la Coalition, veuillez contacter :

Roch Landriault

Le Cabinet de relations publiques NATIONAL

514-843-2345                 

rlandriault@national.ca