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Communiqué

Les fiducies d’énergie défendent leur cause au Sénat

Calgary, AB – le 20 juin 2007 : Les fiducies d'énergie du Canada ont fait valoir de nombreux arguments au Sénat, en décrivant les raisons pour lesquelles le soi-disant Plan de l’équité fiscale (« Tax Fairness Plan ») du gouvernement est tout simplement injuste.

La Coalition des Fiducies de l'Énergie du Canada (CCET) et le Canadian Energy Infrastructure Group (CEIG) ont tous deux présenté de façon convaincante au Comité des finances nationales du Sénat du Canada les raisons pour lesquelles les modifications fiscales auront un impact très négatif sur les fiducies et nuiront financièrement à des millions de travailleurs canadiens.

Parlant au nom de la CCET, Marcel Coutu, coprésident de la CCET et président-directeur général de Canadian Oil Sands Trust, a souligné les points suivants :

• la Coalition a présenté un rapport détaillé décrivant l’importance des fiducies de l’énergie, sur lequel le gouvernement est resté silencieux, ce qui suggère qu’il n’est pas réfutable;
• le gouvernement a entendu ces « vérités qui dérangent » de la part de ses propres témoins experts, lesquels ont noté le rôle important joué par les fiducies sur les marchés financiers canadiens ;
• le ministre des Finances se trompe quant au fait que les fiducies de l’énergie comme véhicules financiers n’existeraient pas aux États-Unis. Une recherche indépendante datant de quatre mois a démontré qu'il y avait 214 entités fiduciaires cotées en bourse, avec une capitalisation boursière globale de 475 milliards de dollars, et que leur nombre a augmenté à 225 aujourd’hui.

Robert Michaleski, président-directeur général de Pembina Pipeline Income Trust, a présenté les points suivants au nom du CEIG :

• les Canadiens dépendent des fiducies d’infrastructure pour la livraison de la moitié de leur approvisionnement en pétrole et, chaque jour, le transport d’un important volume de gaz naturel et de liquides de gaz naturel est ainsi assuré;
• les actifs en infrastructures à long terme des fiducies présentent un modèle similaire à celui des REIT (« Real Estate Income Trusts ») et on devrait donc s'attendre au même traitement fiscal ;
• le désir exprimé du gouvernement de devenir un leader mondial dans le secteur énergétique pourrait être compromis dans la mesure où des actifs énergétiques gérés et exploités par des Canadiens risquent d’être acquis par des sociétés étrangères.

Les fiducies de l'énergie s'accordent s’accordent pour dire que :

• les fiducies de l'énergie n’induisent pas des pertes fiscales;
• il ne s’agit pas d’évitement fiscal, car les obligations fiscales sont simplement transférées aux détenteurs de parts, généralement à des taux d'imposition plus élevés;
• les fiducies de l'énergie contribuent d'une manière importante à la sécurité énergétique du Canada au niveau de la production à partir de champs matures et du transport efficace des produits;
• les fiducies d’énergie américaines – les MLP et les LLC – non seulement sont une réalité, mais elles connaissent une croissance rapide, en inversant la tendance des acquisitions transfrontières.

 En conclusion, la CCET et le CEIG ont établi que les fiducies de l'énergie devraient être exclues des modifications fiscales proposées par le gouvernement.

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Pour un complément d’information, ou pour obtenir une copie de l’exposé de la Coalition, veuillez contacter :

Roch Landriault

Le Cabinet de relations publiques NATIONAL

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