Contexte> La Coalition estiment que le rapport du comité des fiances est un pas dans la bonne direction

Communiqué

LES FIDUCIES DE L’ÉNERGIE ESTIMENT QUE LE RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES EST UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION

Calgary, Alberta – Le 28 février 2007 – Après avoir pris connaissance du rapport du Comité permanent des Finances de la Chambre de communes concernant le Plan d’équité fiscale du gouvernement Harper, la Coalition des fiducies de l’énergie du Canada considère que les recommandations du Comité représentent un pas considérable dans la bonne direction.

Vous trouverez ci-dessous les recommandations clés du Comité des finances, suivies de la position de la Coalition :

Comité : Le gouvernement devrait diffuser les données et sa méthodologie pour fin d’examen.  

Coalition : La Coalition et d’autres parties intéressées ont cherché à obtenir ces informations depuis l'annonce faite par le gouvernement le 31 octobre et il s’avère que les données ont été délibérément cachées.

Comité : La législation à l’égard des fiducies de revenu devrait faire l’objet d’une loi distincte.

Coalition : C'est une importante législation qui a, jusqu'à présent, coûté des milliards aux Canadiens et autres investisseurs. Une telle législation permettrait de traiter les fiducies de revenu de façon indépendante.

Comité : Il existe des façons plus appropriées et moins destructrices de traiter la question des fiducies de revenu. Le Comité recommande la solution libérale suivante :

- Remplacer le régime d’imposition de 31,5 % par un montant de 10 % qui serait payé par les sociétés et remboursé aux investisseurs canadiens.

- Préserver l'interdiction de créer de nouvelles fiducies, mais considérer des représentations dans des secteurs qui peuvent se conformer à des critères spécifiques, et notamment préserver les forces du secteur des revenus de l'énergie.

Comité : Le rapport recommande également la position du Bloc selon laquelle la période de maintien des droits acquis de 4 ans devrait être étendue à 10 ans.

Coalition : Il s’agit d’étapes dans la bonne direction et la Coalition appelle le gouvernement à passer à l’action.

« Nous avons enfin eu l’occasion d’avoir une consultation constructive à propos du changement proposé à l’égard du traitement fiscal des fiducies »,  a indiqué Sue Riddell Rose, la coprésidente de la Coalition des fiducies de l’énergie du Canada. « L'examen du Comité des finances a pris en considération les témoignages d’experts sur de nombreux aspects de la question et le Comité a identifié des preuves péremptoires l’incitant à avancer ses recommandations. Nous espérons maintenant que le gouvernement sera à l’écoute de ces nouveaux éléments et qu’il modifiera sa position. »

La Coalition a présenté au Comité des finances un rapport en profondeur qui a décrit la nature unique des fiducies de l’énergie au Canada et les arguments en faveur d’une même exemption que celle accordée aux sociétés d'investissement du secteur immobilier. Des experts ont offert leurs conseils et des investisseurs ont montré les impacts négatifs qu’a eus l’annonce du gouvernement pour des millions de Canadiens.

« Il est devenu parfaitement clair que la décision du gouvernement a été prise hâtivement et sans prendre en considération tous les faits », a noté Riddell Rose. « Il est difficile de connaitre les informations sur lesquelles le gouvernement a fondé sa décision parce que celui-ci refuse de divulguer toute nouvelle donnée afin de soutenir le Plan d’équité fiscale. »

La Coalition passera en revue toutes les recommandations du Comité des finances une fois celles-ci reçues. La Coalition continue à poursuivre son objectif d’une exemption pour l’ensemble du secteur de l’énergie. Par ailleurs, des réunions avec des membres du gouvernement seront organisées par la Coalition afin de poursuivre le processus de consultation et de favoriser des amendements au Plan d’équité fiscale proposé.

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Pour plus de renseignements :

Roch Landriault

Le Cabinet de relations publiques NATIONAL

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