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Communiqué

La Coalition canadienne des fiducies de l’énergie appuie la décision du Comité des finances de revoir la législation sur la fiscalité des fiducies

Le 17 janvier 2007 – Calgary (Alberta): Le Comité des finances de la Chambre des communes a décidé, aujourd’hui, de revoir la décision du gouvernement fédéral en matière de fiscalité des fiducies. Le Comité fera appel à des témoins afin d’examiner la validité des allégations du gouvernement relatives aux raisons fondamentales justifiant sa décision.

« Nous félicitons le Comité des finances de sa décision. » a dit Sue Riddell Rose, coprésidente de la Coalition canadienne des fiducies de l’énergie. « Il n’était pas nécessaire, pour ce gouvernement, de détruire les fiducies existantes, de même que les économies durement gagnées des Canadiens afin d’éviter les futures conversions de fiducies. De plus, les allégations du gouvernement, quant aux fuites d’impôts, ne reflètent pas la réalité. Dans le cas des fiducies d’énergie, le gouvernement percevra moins d’impôts qu’il ne le faisait par le passé, en vertu de la nouvelle législation. »

Une demande officielle ayant été formulée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information visant à obtenir les données sur lesquelles le gouvernement s’est fondé pour en venir à sa décision n’a donné aucun résultat. Les Canadiens méritent de connaître les faits dont s’est servi le gouvernement pour apporter un si grand changement à sa politique. Les Canadiens ne s’attendent à rien de moins qu’une consultation transparente et sensée. La Coalition canadienne des fiducies de l’énergie appuie pleinement les efforts déployés par le Comité et anticipe grandement l’occasion de fournir l’information nécessaire et son témoignage, en tant qu’expert en la matière.

La Coalition canadienne des fiducies de l’énergie représente les intérêts de plus de 41 fiducies des secteurs de la production d’énergie, de services et de l’infrastructure. Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements à ce sujet à partir du site suivant : www.canadianenergytrusts.ca.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec:

Roch Landriault

NATIONAL Montréal

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